Sommaire : 

• Assurance-vie ou donation ? (exemple chiffré sur un patrimoine important)

• Existe-t-il un intérêt fiscal à la donation-partage transgénérationnelle ?

• Impact de la loi de finance pour les particuliers (projet de loi du 10 octobre 2024

• La transmission des actifs numériques

• Le legs à charge, une transmission au profit d'un tiers avec une portée philanthropique

• Qu'est-ce que le quasi-usufruit ?

Schéma de transmission :

• La société civile

• Le family buy out (FBO)

Décision du comité d'abus de droit fiscal : 

Sur la réduction du capital non motivé par des pertes 

Requalification d'une Vente en Donation Déguisée : Une Minoration de Prix de 55 % Retenue comme Abus de Droit Fiscal

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