Le droit temporaire au logement :

Ce droit permet au conjoint de conserver le logement commun avec le défunt pendant 1 an (article 763 du code civil). Ce droit s’applique que le logement appartient aux deux époux ou alors au défunt seul. En présence d’une résidence principale détenue par le biais d’un bail, le conjoint peut exiger de la succession 1 an de loyer. Il bénéficie également du mobilier garnissant le bien durant cette période.

On ne peut pas priver le conjoint de ce droit.

Droit viager au logement :

Ce droit permet au conjoint de bénéficier du logement de manière viagère (article 764 du code civil). Ce droit ne lui permet pas de louer le bien, mais seulement de l’occuper. Il bénéficie également du mobilier garnissant le bien durant sa vie.

Il est possible de priver le conjoint de ce droit à la condition de passer par un testament authentique.

Il faut préciser que ce droit est inutile si le conjoint exerce le choix de l’usufruit lors de son option de l’article 757 du code civil. S’il opte pour le quart en pleine propriété, alors ce droit viager au logement vient s’imputer, c'est-à-dire se déduire de ses droits en pleine propriété dans la succession (ce droit viager est évalué à 60 % de l’usufruit, article 762 bis du CGI et 669 du CGI).

Option de l’article 757 du code civil :

Le conjoint dispose en principe d’une option. Le conjoint qui n’est pas l’ascendant des enfants du défunt n’aura pas d’option et devra opter pour l’article 757 du code civil.

Option 1 : l’usufruit de l’ensemble des biens présents, à l’exclusion des legs (sauf les legs fait aux héritiers réservataires en avancement de part). Cela permet au conjoint survivant d’utiliser le patrimoine du défunt, aussi bien les comptes que le patrimoine immobilier. Celui-ci pourra louer les biens. Il convient de signer des conventions de quasi-usufruit pour protéger les droits des nus-propriétaires.

Option 2 : Le quart en pleine propriété, le conjoint peut alors prendre un quart de la succession en pleine propriété.

Précision, il est possible de réaliser une donation entre époux. Cela permet trois choses :

- Ouvrir l’option au conjoint qui n’est pas le parent des héritiers réservataires

- Ouvrir une troisième possibilité, c'est-à-dire ¼ en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, cette option peut parfois être fiscalement intéressante en cas de forte disparité des patrimoines.

-La possibilité pour le conjoint de cantonner, c'est-à-dire de renoncer en partie à ses droits au profit des enfants. Cette dernière possibilité offre une grande flexibilité au moment d’une succession.

Droits du conjoint

Synthèse

Le conjoint dispose de plusieurs droits :

• Des droits sur le logement

• Une option qui s'ouvre pour le conjoint survivant ascendant de tous les enfants

• Une possibilité d'augmenter les droits du conjoint et d'ouvrir une plus grande flexibilité au moment de la succession