Assurance-vie ou donation ?

Situation : Une personne a 65 ans et une unique fille. Il souhaite transmettre l'intégralité de son patrimoine à sa fille. Celui-ci a un patrimoine conséquent de 15 millions d'euro. Il a transmis par donation l'année passé 3 millions d'euro à sa fille et il a déjà souscrit une assurance-vie de 2 millions d'euros avec pour bénéficiaire sa fille.

Il vient de vendre sa société pour 8 millions, il va consommer une partie des fonds, mais souhaite préparer au mieux sa succession et souhaite consacrer un million d'euros de cette vente pour préparer sa succession. Est-ce que l'assurance-vie est plus intéressante que la donation ? 

On pourrait penser dans un premier temps que oui dans la mesure où l'assurance-vie lorsque les primes sont versées avant 70 ans sont taxés 31,25% (voir :la fiscalité des primes versées avant 70 ans) , alors que les donations sont taxées 45% (voir : la fiscalité en cas de succession et donation). 

Mais si on prend en compte que les droits de donation peuvent eux être pris en charge par le donateur, l'assurance-vie reste elle la plus intéressante ? 

Hypothèse 1 : Le million est placé sur un contrat d'assurance-vie (en prenant en compte qu'il y a d'autres contrats d'assurance-vie avec des primes versées avant 70 ans pour 2 millions). 
Taxation du million lors du décès : 31,25% x 1 000 000 € = 312 500 € 
Montant perçu par la fille du défunt : 687 500 € 

Hypothèse 2 : Une donation (ou un don manuel) est réalisée par le donateur avec ce million avec prise en charge des droits. 
Montant de la donation : 689 655,20€ 
Montant des droits de donation : 310 344,80€ (689 655,20 € + 310 344,80 € = 1 000 000 €) 

La fille obtient dans l'hypothèse de la donation légèrement plus, de l'ordre de 2 000 €. 

Mais à ce niveau de précision, la décision doit-elle se prendre uniquement pour des considérations fiscales ?
La réponse est non. 
Chacun des deux instruments présentes des avantages juridiques que l'autre n'a pas. 

L'assurance-vie présente l'avantage que les sommes demeurent disponibles pour le souscripteur. 

La donation présente l'intérêt de sécuriser beaucoup plus la fiscalité applicable à la transmission. On ne peut en effet pas exclure qu'une réforme vienne modifier le régime de l'assurance-vie et qu'elle contienne les éléments suivants : 

• La transmission devient moins intéressante (suppression du régime, augmentation du taux marginal etc.)

• Le point de départ pour appliquer la nouvelle réforme soit le décès et non la date du versement (comme cela s'est produit pour les quasi-usufruits avec la loi de finance pour 2024 qui prend en compte la date du décès et non celle de la donation). 

En conséquence et sur la question de la stabilité, la donation l'emporte.