La transmission des actifs numériques

Les actifs numériques intéressent de plus en plus les professionnels de la transmission du patrimoine. Ces derniers qui étaient des OJNI (objet juridique non identifié) il y a quelques années sont à présent un sujet de préoccupation croissante.

Quels sont les points d'attention en cas de transmission d'actifs numériques ?

• L'égalité entre les héritiers

En cas de transmission via des donations, il convient de conserver à l'esprit que la notion d'égalité en droit français se fait selon la valeur des biens au décès. Ainsi, même si vous veniez a transmettre des actifs de même nature, même quantité et à la même date à vos enfants. Il n'est pas exclue que des dettes se crée en cas de vente ultérieure des biens.

Exemple : 

Héphaïstos a deux enfants Euphémé et Eukléia. Il décide de leur transmettre des cryptoactifs via un don manuel déclaré. Pour un montant de 20 000 € chacun. Euphémé revend immédiatement les actifs pour avoir un apport dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (200 000 €). Héphaïstos décède 15 ans après la donation laissant derrière lui ses deux enfants et un patrimoine de 300 000 €. 

Le bien immobilier d'Euphémé est maintenant évalué à 250 000 €

Eukléia n'a pas utilisé les cryptoactifs qui ont pris une plus-value importante, ils sont évalués à 100 000 €. 

Euphémé doit rapporté fictivement 25 000 € [(20 000/200 000) x 250 000] et Eukléia doit rapporter 100 000 €. La masse est de : 25 000 € + 100 000 € + 300 000 € = 425 000 € 
Chaque enfant a droit a 212 500 € 
Euphémé a droit à 187 500 € (212 500 € - 25 000 €) 
Eukléia n'a droit qu'à 112 500 € (212 500 € - 100 000 €)
Il y a donc bien une inégalité malgré la volonté que cela reste égalitaire entre les enfants. 

Comment y remédier ? 
Deux stratégies possibles, procéder à une donation-partage, il est nécessaire de passer devant notaire et le coût et légèrement plus important, mais cela permet de sécuriser l'opération. Il est également possible de sécuriser l'opération via un testament, mais cela a pour inconvénient d'utiliser la quotité disponible. 

• Comment transmettre les codes d'accès en cas de décès ? 

Dans cette situation, il faut distinguer en cas de cold wallet et de hot wallet (portefeuille détenu via un intermédiaire). Dans ce dernier cas, il convient de faire en sorte que l'accès au compte ne soit pas bloquée en cas de décès. Il faut donc prévoir un moyen pour vos héritiers de retrouver votre compte si vous décédiez. Un testament est là aussi une bonne option, plus précisément un testament mystique, c'est-à-dire celui qui est remis au notaire sans que celui-ci n'ait connaissance du contenu du testament, il ne sera ouvert qu'au décès. 
Une autre solution est également de conserver cet accès dans le coffre-fort d'une banque. 

En cas de portefeuille froid, il faut là aussi que vos héritiers puissent retrouver le support de ce portefeuille. 

• Récupération des actifs par les héritiers en cas de perte

La réponse est aujourd'hui plutôt négative, la clé est perdue, l'intermédiaire ne semble pour le moment pas tenu de transmettre l'accès aux héritiers. De plus, la plupart des intermédiaires sont aujourd'hui hors de France, le droit français n'est donc pas applicable. Raison pour laquelle la législation autour de ces enjeux est au niveau européen.