Intérêt de la clause bénéficiaire démembrée :

Le but de la clause bénéficiaire démembrée est de gratifier plusieurs bénéficiaires. Un premier qui sera désigné usufruitier et qui appréhendera l’ensemble des fonds du contrat d’assurance-vie au dénouement de celui-ci et un second nommé nue-propriétaire qui aura une forme de créance à l’égard de l’usufruitier qu’il pourra faire valoir au décès, sans fiscalité associé.

Lors du dénouement du contrat, c’est l’usufruitier qui paye la fiscalité du nu-propriétaire puisque les fonds qui seront délivré seront ceux net des droits, y compris pour le nu-propriétaire.

Inconvénient de la clause bénéficiaire démembrée :

La lourdeur administrative de la clause est indéniable, aussi bien pour la mise en place que lors du dénouement du contrat.

Lors de sa mise en place, il est courant que les assureurs refusent de mettre en place ce type de clause. Il est donc nécessaire de recourir à une clause bénéficiaire testamentaire, c'est-à-dire que la clause bénéficiaire se trouve dans votre testament auprès de votre notaire (ce type de clause étant très complexe, être accompagné d’un professionnel est fortement recommandée).

La rédaction de cette clause se divise en une section « usufruit » et une section « nu-propriétaire ». Dans chacune de ces sections se trouve une clause à tiroir dans laquelle on peut désigner des bénéficiaires en cascade en prévoyant la renonciation et le décès.

La seconde lourdeur se trouve lors du dénouement du contrat, les nus-propriétaires ont intérêts pour prouver leur droit facilement au décès de l’usufruitier de réaliser une convention de quasi-usufruit (qui peut être ou non inscrit au fichier central de disposition des dernières volontés en fonction de la pratique de votre office notariale). Cela permet de préserver les droits du nu-propriétaire. L’avantage est que la créance peut être indexée et donc voir le nominal de la créance augmenté entre le dénouement du contrat et le décès de l’usufruitier. L’inconvénient est la présence de frais lié à cette convention.

Quand faire une clause bénéficiaire démembrée :

La clause démembrée va être intéressante dans deux situations :

- La première pour gratifier temporairement une personne qui aura besoin de liquidités lors de votre décès (conjoint, ami etc.)

- La seconde est lorsque le bénéficiaire de votre assurance-vie a déjà constitué un patrimoine et qu’il sera lui-même confronté à une taxation élevée à son décès, lui constituer une dette au profit de ses héritiers peux être intéressant.

La fiscalité complexe de la clause bénéficiaire démembrée :

Le démembrement de propriété sera nécessairement calculé en fonction du barème du code général des impôts (article 669 du CGI). En conséquence, c’est l’âge de l’usufruitier au moment du décès qui va déterminer la répartition fiscale des fonds.

Il convient également de répartir l’abattement applicable en fonction de ce même barème. Si la valeur de l’usufruit est de 40 % et la valeur de la nue-propriété de 60 %, l’abattement applicable au profit de chacun sera de 61 000 € pour l’usufruitier (152 500 € x 40 %) et de 91 500 € (152 500 € x 60%) pour le nu-propriétaire. Le reliquat d’abattement peut être utilisé par chacun s’ils reçoivent d’autres sommes en pleine propriété du défunt avec des primes versées avant 70 ans.

En conséquence, un contrat avec une clause démembré ne voit pas appliqué deux abattements distincts mais un même abattements. Le contrat ayant une clause démembrée, sera taxé dès 152 500 €.

Clause bénéficiaire démembrée

Synthèse

La clause démembrée permet de gratifier temporairement une personne avant que la somme ne reviennent à un second bénéficiaire.

La clause démembrée permet une réduction des droits entre le premier et le deuxième gratifié.

La multiplication des bénéficiaires ne permet pas une réduction des droits au dénouement du contrat.

En dehors de la volonté de gratifier quelqu'un temporairement et la situation dans laquelle l'un des bénéficiaires sera confronté à une fiscalité lourde à son décès, la clause démembrée est à déconseillé tant les formalités sont lourdes, la clause à tiroir est à privilégier.

Comment diminuer cette fiscalité ?

En ventilant la clause bénéficiaire, entre une partie en pleine propriété et une autre en démembrement de propriété.

Ulysse pourrait prévoir 50 000 € pour Télémaque, 50 000 € pour Pâris et 100 000 € démembré entre les deux.

Dans ce cas, la fiscalité serait la suivante :

Pâris est réputé avoir reçu 100 000 € x 30% = 30 000 €. L’abattement qu’il peut appliquer est de : 152 500 € x 30 % = 45 750 €. La base taxable est donc de 30 000 € - 45 750 € = 0 €. L’abattement restant est de 152 500 € - 30 000 € soit 122 500 €, ce qui permet de ne pas avoir de droit à payer puisque l’abattement reste supérieur aux sommes reçues en pleine propriété.

Télémaque est réputé avoir reçu 100 000 € x 70% = 70 000 €. L’abattement qu’il peut appliquer est de : 152 500 € x 70 % = 106 750 €. La base taxable est donc de 70 000 € - 106 750 € = 0 €. L’abattement restant est de 152 500 € - 30 000 € soit 122 500 €, ce qui permet de ne pas avoir de droit à payer puisque l’abattement reste supérieur aux sommes reçues en pleine propriété.

Droits : 0 €

Exemple : Ulysse possède un contrat d’assurance-vie de 200 000 €. Il souhaite aidé son ami Pâris qu’il a toujours hébergé et aidé financièrement. Il a compris que s’il le plaçait sur son testament la fiscalité associée laisserait bien peu à Pâris. Il a donc pris la décision de le mettre dans sa clause bénéficiaire. Mais soucieux de faire en sorte que son fils Télémaque récupère in fine les fonds, il décide de stipuler une clause démembrée. Pâris a 75 ans.

Ulysse décède à 68 ans, quel est la fiscalité du contrat ?

En raison de l’âge de Pâris, la valeur de l’usufruit est de 30% et la nue-propriété de 70%.

Pâris est réputé avoir reçu 200 000 € x 30% = 60 000 €. L’abattement qu’il peut appliquer est de : 152 500 € x 30 % = 45 750 €. La base taxable est donc de 60 000 € - 45 750 € = 14 250 €. Les droits pour Pâris sont de 2 850 € (20%).

Télémaque est réputé avoir reçu 200 000 € x 70% = 140 000 €. L’abattement qu’il peut appliquer est de : 152 500 € x 70 % = 106 750 €. La base taxable est donc de 140 000 € - 106 750 € = 33 250 €. Les droits pour Pâris sont de 6 650 € (20%).

Les droits pour les deux sont de 9 500 €. Ces fonds seront prélevés avant de transmettre le reliquat à Pâris.