Le family buy out (FBO)

Le FBO pour family buy out, vise à transmettre une entreprise tout en garantissant l’équité entre les enfants et en optimisant le financement de la soulte.

Conditions :

• Entreprise objet de la transmission ;

• Pluralité d'enfant ;

• Un enfant repreneur.

Etape 1 :

Construction du plan de la transmission. Même si la transmission se fait à jour J, par une donation ou une vente, la mise en place de cette transmission est essentielle. Mise en place préalable d'un Dutreil, recours au Dutreil réputé acquis, mise en place d'un mandat de protection future, mise en place d'action de préférence, modification des pouvoirs au sein de la société, mise en place d'une holding animatrice.

Idéalement, la transmission d’une entreprise doit être anticipée. Il est essentiel de consulter un professionnel du droit pour la préparer bien avant le départ du dirigeant. Planifier avec un expert en transmission d’entreprise environ cinq ans à l’avance permet de sécuriser le processus, d'anticiper les besoins de liquidités et de définir une stratégie adaptée.

Etape 2 :

Transmission de l'actif aux enfants. Celui-ci pourra prendre la forme d'une donation ou d'une vente. Traditionnellement le chef d'entreprise qui transmet sa société peut le faire de 3 manières :

• Transmission en pleine propriété (via un pacte Dutreil) : cela permet à l'enfant repreneur d'obtenir des revenus ;

• Transmission en nue-propriété (via un pacte Dutreil) : cette option permet de conserver des revenus, mais vous ne pourrez pas maintenir les droits de vote dans la société tout en bénéficiant du pacte Dutreil. Il est important de souligner que, d’un point de vue fiscal, si vous avez moins de 70 ans, le coût de la transmission en nue-propriété est généralement comparable à celui d’une transmission en pleine propriété (voir à ce sujet l'article 790 G du CGI);

• La vente des titres à l'enfant repreneur : la cession des titres à l’enfant repreneur a pour objectif de générer des liquidités pour le vendeur en vue de son départ. 

Cette transmission pourra donc prendre la forme d'une vente ou d'une donation (on ne pourra que conseiller de recourir à une donation-partage devant notaire).

Il faut noter que ces méthodes ne sont pas exclusives les unes des autres. Un chef d'entreprise pourra choisir de vendre 20 % de ses titres, puis de transmettre 40% en nue-propriété et 40% en pleine propriété à son enfant. Ainsi l'enfant est intéressé aux bénéfices puisqu'il en perçoit 60%, le chef d'entreprise dispose d'une retraite confortable puisqu'il perçoit 40% des revenus et dispose de 20% du prix de l'entreprise.

Afin d'assurer l'égalité entre les enfants, la mise en place d'une dette (soulte) sera mis en place au profit de l'enfant non repreneur. Dans l'exemple ci-dessus, s'il reçoit 40% des parts en nue-propriété et 40% des parts en pleine propriété, il devra une soulte à son frère ou sa sœur (s'ils sont deux) équivalent à la valorisation de 20% des titres en pleine propriété et 20% des titres en nue-propriété. 

Etape 3 :

Apport des titres transmis à la holding. Cet apport est possible, peu importe qu'il y ait un dutreil, les obligations de conservation se reporte à la fois sur les titres de la holding et entre les titres de la holding et la société transmis. 

Pourquoi faire cela ? 

Cet apport n'est pas gratuit, en plus d'apporter les titres, l'enfant repreneur va apporter les dettes afférentes à la transmission. Dans le cas présent la soulte à l'égard de l'autre donataire et le prix de vente à l'égard de son ascendant. 

Afin de financer les dettes, la holding va s'endetter. L'intérêt est donc que les revenus de la société transmise, qui reviennent dans la holding, ne vont donc pas être taxé à la flat tax. Ainsi la holding dispose de revenu plus important que si le repreneur percevait lui-même les revenus. Cela permet donc de financier plus facilement les coûts.