Assurances-vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en fonction des primes versées, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires.

Il s’agit concrètement d’un contrat de capitalisation qui se transforme en véhicule de transmission très performant de vos liquidités à votre décès. Durant votre vie, ces fonds peuvent être débloqués et peuvent en conséquence toujours être utilisés par le souscripteur.

Cette transmission se réalise au profit des bénéficiaires que vous aurez désigné dans votre clause bénéficiaire. Sans stipulation précise de votre part les assureurs mettent en place une clause basique « mon conjoint, à défaut mes enfants », nous aurons l’occasion de revenir sur les améliorations à apporter à cette clause.

Ces contrats présentent la particularité de ne pas être soumis aux règles civiles du rapport et de la réduction (L 132-13 du code des assurances). Concrètement cela signifie que l’assurance-vie n’a pas à respecter la règle de la réserve héréditaire (article 913 du code civil). Mais il convient de respecter une autre règle mise en place par la jurisprudence à savoir les primes manifestement exagérées.

Des informations plus détaillées sont regroupées par thème dans les sous-sections.