L'étape crucial dans le règlement d'une succession est la vérification de la réserve héréditaire.
Pour les héritiers, une fois le décès survenu il y a peu d'option qui s'offre a eux, la plus célèbre est le fait de réaliser un inventaire ou de laisser appliquer le forfait de 5% (article 764 du CGI). Mais il existe un choix qui n'est pas toujours mis en avant mais qui est devenu intéressant depuis la dernière réforme du droit des succession (Loi n°2006-728 du 23 juin 2006) à savoir renoncer à la succession.
Vous trouverez dans ce menu déroulent des synthèses sur les points à retenir dans le règlement d'une succession.
Règlement d'une succession
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