Situation :

Ulysse est âgé de 75 ans et a deux enfants, Télémaque et Latinus. Il souhaite anticiper sa succession et réduire les droits de succession. Celui-ci souhaite transmettre deux immeubles de rapport complètement identique. Chacun a une valeur de 500 000 €. De plus il dispose d'une résidence principale de 1 000 000 € et des liquidités pour 200 000 €.

Son patrimoine est donc valorisé à 2 200 000 €. 
En cas de décès, chacun de ses enfants reçoit 1 100 000 €. Les droits de succession sont donc de 252 678 € par enfant, soit 505 356 €. 

Hypothèse 1 : Donation en nue-propriété des immeubles de rapport

Afin de réduire les droits de succession, il transmet la nue-propriété des immeubles à ses enfants. 

Chaque immeuble est valorisé 500 000 €. La nue-propriété des immeubles est de 70 % (article 669 du CGI), soit 350 000 €. Les droits de donation par enfant sont donc de 48 194 €, soit 96 388 €, les droits sont payés par Ulysse. Ce paiement des droits de donation devrait engendrer une réduction des droits de succession, par soucis d'équité, les liquidités sont toujours de 200 000 € au décès. 

Hypothèse 1.1 : Ulysse décède dans les 15 ans de la donation 
Les droits de succession sont de 149 768 € par enfant, soit 299 536 € ensemble. Ce à quoi il faut ajouter les droits de donation soit 395 924 €.
Soit une économie dans cette hypothèse de 109 432 €. 

Hypothèse 1.2 : Ulysse décède plus de 15 ans après la donation 
Les droits de succession sont de 98 194 € par enfant, soit 196 388 € ensemble. En ajoutant les droits de donation, le coût total des droits est de 292 776 €. 
Soit une économie dans cette hypothèse de 212 580 €. 

NB : Dans les hypothèses précédentes, les frais de notaire et frais de publicité ne sont pas pris en compte, ces derniers sont les mêmes que ce soit en cas de donation ou de succession. 

Hypothèse 2 : Donation de l'un des immeubles aux petits enfants

Télémaque a lui-même 2 enfants, Perseptolis et Poliporthe. Il a lui-même 50 ans et il possède déjà une résidence principale et des liquidités, il souhaite que la transmission se fasse directement au profit des ses petits enfants. 

La donation-partage transgénérationnelle a donc lieu, la nue-propriété d'un immeuble revient à Latinus et l'autre revient à égalité entre Perseptolis et Poliporthe. Les droits de mutation à titre gratuit sont de 48 194 € pour Latinus et de 53 642 € pour les deux enfants de Télémaque. Les droits de donation sont de 101 836 €. Ils sont donc pour le moment légèrement supérieur à la donation de la première hypothèse. 

Hypothèse 2.1 : Ulysse décède dans les 15 ans de la donation
Les droits de succession sont de 149 768 € pour Latinus et 98 194 € pour Télémaque soit 247 962 € ensemble. Ce a quoi il faut ajouter les droits de donation soit 349 798 €.
Soit une économie dans cette hypothèse de 155 558 € et de 46 126 € par rapport à l'hypothèse 1.1. 

Explication : Cette économie s'explique car l'abattement et les tranches basses de Télémaque n'ont pas été utilisé dans la donation et sont donc disponibles pour la succession. Il faut également penser au long terme, Télémaque en s'effaçant au profit de ses enfants vient également d'éviter des frottements fiscaux au moment de sa propre succession, soit probablement 20 % de la valeur du bien, donc 100 000 €. 

Hypothèse 2.2 : Ulysse décède plus de 15 ans après la donation
Les droits de succession sont de 98 194 € par enfant, soit 196 388 € ensemble. En ajoutant les droits de donation, le coût total des droits est de 298 224 €.
Soit une économie dans cette hypothèse de 207 132 € mais une augmentation de 5 448 € par rapport à l'hypothèse 2.2, problème qui peut être réglé par l'hypothèse 3.

Hypothèse 3 : Répartition du bien dans la branche de Télémaque

Afin de réduire dans toutes les hypothèses les droits, le bien de la branche de Télémaque sera transmis à hauteur de 50 % à Télémaque et 50 % aux enfants de Télémaque. 

La donation-partage transgénérationnelle a donc lieu, la nue-propriété d'un immeuble revient à Latinus et l'autre revient à 50 % pour Télémque et à 25% à Perseptolis et Poliporthe. Les droits de mutation à titre gratuit sont de 48 194 € pour Latinus, de 13 194 € pour Télémaque et de 18 642 € pour les deux enfants de Télémaque. Les droits de donation sont de 80 030 €. L'économie immédiate est de 16 358 € par rapport à la donation en nue-propriété au profit des enfants. 

Hypothèse 3.1 : Ulysse décède dans les 15 ans de la donation
Les droits de succession sont de 149 768 € pour Latinus et 132 268 € soit 282 036 € ensemble. Ce a quoi il faut ajouter les droits de donation soit 362 066 €.
Soit une économie dans cette hypothèse de 143 290 €, il faut noter que dans cette hypothèse l'économie est moins importante que dans l'hypothèse 2. 

Hypothèse 3.2 : Ulysse décède plus de 15 ans après la donation
Les droits de succession sont de 98 194 € par enfant, soit 196 388 € ensemble. En ajoutant les droits de donation, le coût total des droits est de 276 418 €.
Soit une économie dans cette hypothèse de 228 938 € et une diminution de 16 358 € par rapport à l'hypothèse 1.2. 

Que faut-il retenir de la donation-partage transgénérationnelle ?

• Cela permet effectivement une diminution globale des droits de succession et de donation même par rapport à une donation partage classique. 

• On peut voir deux schémas possibles de donation-partage transgénérationnelle : 

  • Une répartition des biens entre les enfants et les petits-enfants, cela permet une économie à la fois sur le long terme mais également immédiatement. 

  • Une transmission uniquement au profit des petits-enfants. Celle-ci peut s'avérer plus coûteuse que la transmission au profit des enfants, mais elle est sur le long terme et dans la majorité des cas une diminution plus importante des droits de mutation. Ce schéma doit être privilégié si l'espérance de vie du disposant est inférieure à 15 ans.