Base de l’assiette :

La première chose à définir est la base qui sera taxable. En cas de prime versée avant 70 ans, ce qui sera taxé au décès est la valeur du contrat d’assurance-vie, donc les primes versées mais également la plus-value réalisée.

Fiscalité applicable :

Il faut ensuite faire une distinction en fonction de la date d’adhésion au contrat. Une distinction doit être faite en fonction de la date de versement des primes :

Fiscalité des primes versées avant 70 ans

Synthèse

La fiscalité applicable aux primes versées avant 70 ans est très efficace.

Elle permet une exonération totale de 152 500 € par bénéficiaire, pour ensuite rester sur un taux de 20 % par bénéficiaire pour les 700 000 € suivant. Ce support est donc à privilégier pour l'épargne à long terme afin de laisser les abattements applicables à la succession pour les biens immobiliers.

Exemple :
Dédale possède un contrat d’assurance-vie, il a versé 50 000 € en 1990 puis 50 000 € en 2000. Le seul bénéficiaire est son fils Icare.

Au décès la valeur du contrat était de 200 000 €.
70 000 € était du aux 50 000 € versés en 1990.
30 000 € était du aux 50 000 € versés en 2000.

Taxation :
La prime de 1990 est complètement exonéré, Icare reçoit les 120 000 € directement sur son compte.
La prime de 2000 retenue pour 80 000 € (prime + plus-value) bénéficie de l’abattement de 152 500 €, il n’y a donc pas de fiscalité associée à la transmission de cette prime.

Précision :
Si des sommes sont dues à l’administration fiscal l’assureur se charge lui-même de versé les fonds à l’administration avant de verser le reliquat aux bénéficiaires.

Vous connaissez maintenant la fiscalité associée aux primes versées avant 70 ans. Il y a également un traitement particulier des primes versées après 70 ans.