Audit patrimonial

Les informations à nous transmettre sont les suivantes

• Votre date de naissance

• Veuillez nous préciser si vous avez un lien avec un pays étranger (lieu de naissance, nationalité etc.)

• Nous indiquer l’ensemble de vos descendants (enfants, petits enfants etc.) :

  •  Leur date de naissance

  • Lien avec un pays étranger

  • Préciser en présence de plusieurs générations, la filiation

• Votre situation maritale

  • En cas de mariage :

    • La date de naissance de votre conjoint

    • Votre régime matrimonial (vous pouvez nous envoyer votre contrat de mariage si vous en avez réalisé un et les changements de régime matrimonial intervenu)

    • Date, pays et première habitation stable après le mariage

    • Veuillez nous préciser si votre conjoint est l’ascendant de vos enfants et dans la négative si vos enfants ont été adoptés par votre conjoint

    • Avez-vous réalisez une donation entre époux ? 

  • En présence d’un pacs :

    • La date de naissance de partenaire

    • Votre régime pacsimonial (vous pouvez nous envoyer votre contrat de PACS si vous en avez réalisé un)

    • La date de votre pacs

  • En présence d’une union libre

    • La date de naissance de votre concubin

Situation personnelle

Vos biens immobiliers

Vos liquidités

Votre patrimoine professionnel

Vos objectifs

Vos opérations antérieures

Si vous avez réalisés des dons :

• La date des donations

• La forme du don (don manuel, donation devant notaire, donation partage etc.)

• Le bénéficiaire du don ainsi que le montant reçu (le montant tel que déclaré aux impôts).

Si vous avez déjà réalisé un testament, les dispositions qui sont prises dans celui-ci.

Veuillez également nous indiquer toute informations que vous jugé utile pour notre réflexion (ex : enfant souhaitant que les fonds reviennent directement à ses propre enfants, votre souhait de quitter la France à moyen ou long terme, patrimoine future prévisible, patrimoine numérique etc.).

• Protection du conjoint en cas de décès

• Répartition du patrimoine, notamment si vous souhaitez avantager un enfant

• Maîtrise de la fiscalité (montant plafond etc.

• Transmission de votre patrimoine à un tiers (ami, association etc.)

Vous pouvez nous indiquer clairement vos souhaits et nous vous indiquerons ce que vous pourrez juridiquement réaliser pour y parvenir.

• En présence d’une activité professionnelle par le biais d’une société :

  • Description de l’activité exercé (industriel, civile ,commercial etc.)

  • Valorisation des parts sociales, nombre de parts sociales

  • Pourcentage de détention de la société

  • L’un de vos descendant a-t-il vocation à reprendre votre activité ?

• En présence d’une activité non exercé sous forme de société, veuillez nous indiquer la composition de votre patrimoine professionnel (fonds de commerce, outillage, cheptel etc.) la valorisation des biens, ainsi que le cas échéant la présence d’un repreneur

• Montant de vos fonds bancaires (compte courant, livret A, LDDS, PEA etc.)

• Montant des fonds non disponibles (PEE, compte bloqué etc.)

• Contrat d’assurance-vie :

  • Montant des primes versés avant 70 ans

  • Montant des primes versés après70 ans

  • Valeur actuelle du contrat avec ventilation entre les primes versées avant 70 ans et les primes versées après 70 ans

  • Clause bénéficiaire

• Liquidité maximale mobilisable pour optimiser votre patrimoine (budget pour réaliser des donations etc.)

• Valeur actuelle du bien immobilier (valeur que vous estimez juste actuellement)

• Valeur d’acquisition du bien immobilier et date d’acquisition

• Mode de détention actuelle du bien immobilier (préciser si vous ne détenez le bien qu'en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété) En cas de détention particulière, veuillez indiquer la valeur du bien en pleine propriété.

• En présence d’indivision, préciser votre quotepart de détention

• Si vous êtes sous le régime de la séparation de bien, votre quotepart de détention tel qu’indiqué dans l’acte d’acquisition

• Toute information dont vous disposez de nature à faire augmenter ou diminuer fortement la valeur du bien

• Vos intentions à l’égard de ce bien sur le long terme (vente, mise en location, résidence principale, résidence secondaire etc.)